Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par exploit d’huissier de justice du 18 octobre 2023, la société SOCIETE2.) a fait donner assignation à la société SOCIETE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins notamment de voir condamner cette dernière à lui payer la somme de 2.595.000,- euros avec les intérêts de retard et de voir

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Sur les titres Selectra En date du 31 octobre 2013, vente par la S.A. BÂLOISE VIE LUXEMBOURG à la S.A. LSK, LEYNE, STRAUSS-KAHN & PARTNERS de 595.003 titres moyennant paiement en date du 31 octobre 2013 d’une somme en numéraire correspondant à la valeur à laquelle les titres ont été acquis par la S.A. BÂLOISE VIE LUXEMBOURG.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé