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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Dans le bureau du siège social, on découvre notamment le numéro de téléphone privé de X.) , des documents établissant le paiement d’une facture d’hôtel de M. et Mme X.) d’un montant de 56.595 Schilling relative à un séjour à l’hôtel HOTEL1.) à (pour la période du 5 au 14 août 1989, ainsi que d’une autre facture de M. et Mme X.) d’un montant de 50.595

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle