Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 29 octobre 2020 un compromis de vente a été signé, qui a été remplacé par le compromis vente du 15 décembre 2020, entre PERSONNE1.) comme partie venderesse d’une part et PERSONNE2.) et PERSONNE3.) comme acquéreurs d’autre part, ayant comme objet la vente du même appartement au ADRESSE1.) avec cave et emplacement au prix de 595.000 EUR.

L’action ne peut aboutir lorsque l’appauvrissement est dû à la faute lourde ou intentionnelle de l’appauvri (cf. Cass, 1ère civ., 5 avril 2018, n°17-12.595, Bull.)

ARCHITECTES, son assureur FOYER ASSURANCES ainsi que l’ENTREPRISE GOEBEL, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de (34.595,95 + 9.353,82 + 2.552,07 + 2.615,83) 49.117,67 euros avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.elle demande à voir

TOTAL LUXEMBOURG SA, SOLUDEC SA, ENTREPRISE POECKES SARL, EFCO-FORODIA, C.) et SPITZLEI&JOSSEN GmbH, sinon chacune de ces parties pour sa part, la somme de 24.595,75 euros avec les intérêts légaux à partir du jour du sinistre, sinon à partir du jour de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

la demanderesse la somme de 4.491.595 francs ou toute autre sommeDans l'exploit d'assignation, la demanderesse a conclu à voir condamner les défendeurs in solidum à lui payer la somme de 4.491.595 francs constituant les frais de remplacement du parquet.