Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En cours d’instance, PERSONNE1.) a augmenté sa demande d’indemnisation à titre du préjudice matériel au montant de 24.595 euros au motif que l’Administration des Contributions aurait réclamé un montant supplémentaire d’impôts pour les années 2017 à 2020 de 15.444 euros.

Toutefois, sur base des factures versées en cause, le Tribunal retient que la demande n’est à déclarer fondée qu’à concurrence de la somme de (166,88 + 190,87 + 111,32 + 43,9 + 39,4 + 18 + 24,8 = ) 595,17 euros.Eu égard à tout ce qui précède, il y a lieu de déclarer fondée la demande de PERSONNE1.) à concurrence de la somme de (750 + 1.000 + 595,17 + 500 = )

117.595,47 €

la somme de 32.595,82 euros TTC avec les intérêts légaux à compter du 21 décembre 2015, date d’une lettre de mise en demeure, jusqu’à solde.Les époux PERSONNE3.) resteraient ainsi redevables d’un montant de 32.595,82 euros hors TVA, duquel elle déduit la déduction de 8.849,60 euros HTVA, soit le montant de 23.746,22 euros hors TVA, soit au final un montant

11.770,20 € 15.803,97 € 87.732,16 € 69.602,25 € 231.240,95 € 595.879,07 €Par courrier en date du 9 juin 2021 de son mandataire, SOCIETE1.) a mis en demeure SOCIETE2.) de régler le prédit montant de 595.879,07 euros correspondant aux montants facturés en lui indiquant qu’en attendant le paiement de ses factures, elle se prévaudrait de l’exception d’

Il en suit que par rapport à un solde de 18.595,76 euros restant dû en principal sans intérêts au moment de la dénonciation, la société SOCIETE1.) peut réclamer à ce titre la somme de [

30% à la commande, soit 95.595 euros HT - 20% au 31 décembre 2019, soit 63.730 euros HT - 20% au 31 janvier 2010, soit 63.730 euros HT - 20% au 29 février 2020, soit 63.730 euros HT - Solde après prestation, soit +/- 31.866 euros HT (avec ajustement)95.595 euros (prestations) + 11.471,40 euros (honoraires à 12%)]

Par exploit d'huissier du 6.9.2010, Maître A) a régulièrement fait donner assignation à la SA Atenor Group à comparaître devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile pour l'assignée s'entendre condamner à lui payer le montant de 150.000 euros HTVA ainsi que la somme de 595 euros TTC, lesdites sommes avec les intérêts de

1973.595 ;

Insgesamt beläuft sich somit der Ursprungsverlust der Herstattbank aus dem Blockgeschäft 73,2 auf 6.280.595,- DM.