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Thèmes
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20250606_JPECIV_1511_pseudonymisé-accessible.pdf
chef des factures n°FA-24-51 du 23 mai 2024 (sur 4.171,99 euros) et n° FA-24-63 du 6 juin 2024 (sur 2.595,65 euros).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250312_JPESA_632_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 4.680,98 euros avec les intérêts légaux sur 595 euros à partir du 26 juillet 2024.Vu l
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250219_JPEBAIL_439_pseudonymisé-accessible.pdf
Le bail a été consenti moyennant paiement d’un loyer de base de 1.595,29 € pour la surface affectée à l’habitation et un loyer de base de 1.708,87 € TTC, soit un loyer mensuel total de 3.304,16 € TTC.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241011_JPEBAIL_2079_pseudonymisé-accessible.pdf
solidairement à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 5.367,19 € avec les intérêts légaux sur la somme de 2.595,72 € à partir du 6 novembre 2020 et sur la somme de 2.771,47 € à partir du 26 novembre 2021, date des demandes en justice, jusqu’à solde, ayant prononcé la résiliation du contrat de bail conclu entre parties aux torts exclusifs de
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20130711_1953a-accessible.pdf
condamne BBBB à payer à AAAA la somme de (9.553,55 :2) = 4.776,78 € (quatre mille sept cent soixante-seize euros et soixante-dix-huit cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 3.666,78 à partir du 30 avril 2013, sur le montant de 595 € à partir du 30 avril 2013, et sur le montant de 515 € à partir du 13 juin 2013, dates des demandes respectives,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20121213_3034a-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries, la société AAAA, représentée par son gérant BBBB, augmente sa demande pécuniaire au montant de 47.595,65 € TTC à titre d’arriérés de loyer suivant décompte versé en cause, le loyer du mois de juillet 2012 n’ayant pas non plus été réglé.donne acte à la société civile immobilière AAAA SCI de l’augmentation de sa demande en
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch