Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il explique que l’AAA a, en application de l’article 131 du Code des Assurances Sociales, payé une rente de survie à PERSONNE4.) du montant de 386.595,25 euros.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Pour le futur, elle réclame, sur base d’une espérance de vie allant jusqu’au 31 décembre 2054, et en tenant compte d’un salaire mensuel de référence de l’ordre de 595,67 euros, respectivement annuel de l’ordre de 7.148,04 euros, un montant total de 233.447,71 euros.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. d'un arrêt rendu par défaut par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, le 13 décembre 2011, sous le numéro 595/11, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:déclare l’opposition relevée par P1.) contre l’arrêt rendu par défaut à son encontre le 13 décembre 2011 sous le numéro 595/11 V recevable;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle