Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le rapport les renseignements qu’il estime utiles, voire des éléments qui n’ont pas paru déterminants pour l’expert, mais qui le sont pour lui, adopter certaines conclusions et en rejeter d’autres (Rép. de procédure civile, Dalloz, verbo Mesures d’instruction confiées à un technicien, n° 595).Au vu de l’issue du litige, c’est à juste titre que les frais d’

Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ème éd., 2019, n°595).

le montant de 46.595,96 euros, outre les intérêts, dit non fondée la demande des époux A.)-B.) en capitalisation des intérêts, dit non fondée la demande de la société SOC.1.) tendant à se voir tenir quitte et indemne par la société SOC.2.) de toute condamnation prononcée à son encontre, débouté la société SOC.2.) de sa demande en dommages-intérêts pourIls

Par jugement du 11 novembre 2008, le tribunal a déclaré fondée la demande d’A à hauteur de 18.595,84 EUR et a accepté la demande reconventionnelle de la société SOC.1 à hauteur de 3.534,95 EUR.

Les experts avaient évalué l’atteinte temporaire (138.000 frs) et l’atteinte permanente à l’intégrité physique (595.000 frs) et la perte de revenus pendant la période d’incapacité totale (2.567.800 frs) et ils avaient fixé le recours de l’Assurance-accidents.

Le tribunal relève qu’B.) verse aux débats deux factures datées du 2 mars 2001 du garage EUROMOTOR (pièces 1 et 11) pour les som-mes de 368.463.- francs, soit 9.133,96 euros, et de 27.595.- francs, soit 684,06 euros.

société anonyme FF s’entendre condamner solidairement avec la société anonyme G, la société anonyme H, la société anonyme I, la société anonyme J, K et la société à responsabilité limitée de droit allemand L G.M.B.H. à payer aux demandeurs le montant de 24.595,75 € avec les intérêts légaux à partir du jour du sinistre, sinon de la mise en demeure, sinon de l

Quant aux montants indemnitaires alloués, le tribunal d’arrondissement avait dit les demandes de C et de L fondées respectivement pour les montants de 24.021 frs (595,46 €) et de 439.400 frs (10.892,44 €), avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.

de départ et réclame le paiement de la somme de 7-595--réduction opérée par l'expert ( de 7-595 à 5.845,91.- DM)