Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelante explique que la SOCIETE9.) qui avait été accordée à SOCIETE5.) portait sur la construction d’un ensemble commercial non alimentaire de 3.690 m2 de surface de vente formé d’un bâtiment comprenant trois cellules commerciales, dont une sous l’enseigne ADRESSE6.) de 2.502 m2 de surface de vente, et de deux autres, aux enseignes non connues, de 595 m2

Le 20 avril 2021, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S (ci-après SOCIETE1.)) a payé à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après SOCIETE3.)) le montant de 604.242,61 euros du chef de trois factures de commissions (ci-après les Factures) émises dans le cadre de ventes de 595.000 tests antigéniques à l’arméeSe

95.595 euros (30 % au titre du budget des prestations) + 11.471,40 euros (honoraires à 12%)]

PERSONNE1.) conclut encore à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer les arriérés de salaire pour la période allant du 8 mars 2022 au mois de décembre 2023, soit la somme de 3.595,06 € ( 1.567,7 + 2.027,36 ).Il y a par conséquent lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) pour autant qu’elle se rapporte à cette période et de condamner la

363, 595).

582, 589 et 595).

Il explique que l’AAA a, en application de l’article 131 du Code des Assurances Sociales, payé une rente de survie à PERSONNE4.) du montant de 386.595,25 euros.

Entre novembre 2015 et mai 2018, d’avoir sciemment bénéficie des services de nettoyage de son appartement privé dans la résidence ADRESSE206.) par PERSONNE168.) pour un montant total de 32.595,68 EUR pris en charge par SOCIETE10.),Entre novembre 2015 et mai 2018, des services de nettoyage de son appartement privé dans la résidence ADRESSE206.) par

le rapport les renseignements qu’il estime utiles, voire des éléments qui n’ont pas paru déterminants pour l’expert, mais qui le sont pour lui, adopter certaines conclusions et en rejeter d’autres (Rép. de procédure civile, Dalloz, verbo Mesures d’instruction confiées à un technicien, n° 595).Au vu de l’issue du litige, c’est à juste titre que les frais d’

363, 595).

363, 595).

v. sur le caractère unitaire du régime de la marque de l’UE en général, points 18 à 26 des conclusions que l’avocat général CRUZ VILLALÓN présentées le 7 octobre 2010 dans l’affaire DHL Express France (C-235/09, EU:C:2010:595)]

Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ème éd., 2019, n°595).

363, 595).

Selon l’appelante, le juge aux affaires familiales aurait retenu à tort que les revenus de l’intimé avaient diminué suite à ces ventes puisque, si l’intimé ne perçoit, certes, plus les loyers afférents, il a perçu du chef desdites ventes le montant total de (595.000 + 680.000 =) 1.275.000 euros

Elle donne encore à considérer que le 30 juillet 2018, date d’échéance prévue suivant la convention du 21 août 2017, le compte numéro NUMERO2.) présentait un solde créditeur, à savoir 53.595,20 euros, le solde créditeur ayant été de 176.899,45 euros au 20 juillet 2018, date de la conclusion de la seconde convention de crédit.que le 30 juillet 2018 (53.595,20

13 595,75 61 500,00 11 458,75 36 392,42 54 541,67 80 140,00 100 175,00 51 089,254 471,07 10 314,05 4 595,04 31 430,00 5 820,0011 760,00 18 000,00 32 042,98 21 100,00 20 595,00 5 580,0013 595,75 61 500,00 11 458,75 36 392,42 54 541,67 80 140,00 100 175,00 51 089,254 471,07 10 314,05 4 595,04 31 430,00 5 820,003 400,00 5 150,00 5 050,00 11 760,00 18 000,00 32

Pour le futur, elle réclame, sur base d’une espérance de vie allant jusqu’au 31 décembre 2054, et en tenant compte d’un salaire mensuel de référence de l’ordre de 595,67 euros, respectivement annuel de l’ordre de 7.148,04 euros, un montant total de 233.447,71 euros.

Ils ont conclu qu’B et A ne prouvent ni n’offrent de prouver que les travaux qu’ils ont financés à concurrence de 22.595,42 euros, représentant le montant de la facture, soit 23.294,25 euros, sous déduction d’un escompte de 3%, ont apporté une amélioration,

le montant de 46.595,96 euros, outre les intérêts, dit non fondée la demande des époux A.)-B.) en capitalisation des intérêts, dit non fondée la demande de la société SOC.1.) tendant à se voir tenir quitte et indemne par la société SOC.2.) de toute condamnation prononcée à son encontre, débouté la société SOC.2.) de sa demande en dommages-intérêts pourIls