Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20260211_JPLPOLICE_102_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/02/2026
9695/25/LD Rép.n°: 594/26
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20251223_JPDPolice_282_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/12/2025
Par ordonnance pénale n° 594/2025, not.Vu l'ordonnance pénale n° 594/2025, not.reçoit l’opposition contre l'ordonnance pénale n° 594/2025, not.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20251022_JPLPOLICE_594_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/10/2025
Jugt n° 594/25 not.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20231121_JPDPolice_255_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/11/2023
Vu le procès-verbal n° 17597-594/2023 dressé le 26 avril 2023 par le commissariat Echternach (C3R) de la police grand-ducale.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch