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Date
Juridiction
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20250217_JPDCIV_269_pseudonymisé-accessible.pdf
Un montant de 6.594,60.- euros resterait dès lors à régler par PERSONNE2.).montant de 6.594,60.- euros et du montant de 1.500.- euros à titre d’indemnité de procédure.PERSONNE2.) est par conséquent à condamner au paiement du montant de 6.594,60.- euros à partir du 17 octobre 2023, date de la demande en justice, jusqu’à solde.PAR CES MOTIFS le tribunal de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250213_JPLCIVIL_594_pseudonymisé-accessible.pdf
594/25 L-CIV 518/23
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240527_JPDCIV_594_pseudonymisé-accessible.pdf
594/24 du 27 mai 2024
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240522_JPLCIVIL_1706_pseudonymisé-accessible.pdf
Au début du mois de février 2014, une saisie-arrêt aurait été pratiquée par un établissement turc sur des titres appartenant à PERSONNE1.) entre les mains de PERSONNE2.), de la société SOCIETE1.) SARL et de la société SOCIETE4.) SARL, pour obtenir le paiement d’une somme de 46.472.594,48 USD, et la procédure d’exequatur au Luxembourg serait toujours pendante
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240516_JPLCIVIL_1633_pseudonymisé-accessible.pdf
Le véhicule aurait finalement été réparé par le garage SOCIETE2.) qui aurait émis un devis au montant de 9.594,37 euros hors TVA, la facture finale s’élevant au montant de 11.129,47 euros TTC.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240514_TADCHCIV_TAD-2019-01852_pseudonymisé-accessible.pdf
En l’occurrence, le tribunal constate que la facture NO.18-187/Objet: travaux divers suivant 2018-594» et la « facture NO.18-188 Objet : Montage des portes d’intérieurs » ( TTC 2.667,60 euros) du 22 novembre 2018 présentent un degré de précision suffisant, donnant au client, la société SOCIETE3.), la possibilité de faire valoir des contestations le cas
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240219_JPLCIVIL_628_pseudonymisé-accessible.pdf
Dossiers n° L-CIV-447/23 et L-CIV 594/23comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, II) (L-CIV-594/23) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),II) (L-CIV-594/23) Par exploit du 13 octobre 2023 de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240118_JPDCIV_0068_pseudonymisé-accessible.pdf
Au contrôle technique en date du 8 mars 2023, peu de temps après la vente, le kilométrage renseigné est de 111.594.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231106_JPLCIVIL_2826_pseudonymisé-accessible.pdf
n° NUMERO2.) du 29 juin 2020 d’un montant de 594,95 euros et - n° NUMERO3.) du 29 juin 2020 d’un montant de 1.473,42 euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg