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Thèmes
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20260206_TALRéf_TAL-2025-04813_pseudonymisé-accessible.pdf
En deuxième lieu, la SOCIETE2.) conteste la position 1.2 de la facture n° NUMERO3.) du 16 juillet 2024 relative à un « supplément pour la fourniture et mise en œuvre d’un filet de protection, pour la réalisation des travaux conformes aux prescriptions de l’SOCIETE3.) », facturé à hauteur de 1.594,84 euros hors TVA.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250128_TALRéf_TAL-2024-03716_pseudonymisé-accessible.pdf
Au cours de l’année 2021, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont perçus chacun, d’un commun accord, une avance en capital sur les droits dans le partage à intervenir à hauteur de moitié de la somme de 594.000.- euros.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20230601_TALRéf_TAL-2023-01217 + TAL-2023-04147_pseudonymisé.-accessible.pdf
La société SOCIETE3.) S.àr.l. a, plus particulièrement, expliqué qu’en date du 3 décembre 2021, elle a émis cinq offres pour un montant total de TTC 2.594.794,22 euros, après déduction d’un escompte de 3 %, à savoir:
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20181023_TALuxRef_TAL-2018-04718a-accessible.pdf
la société anonyme de droit belge BOOMERANG CORE COMPANY S.A., établie et ayant son siège social à B-1200 Woluwe-Saint Lambert, 31, avenue Ariane, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0450.041.594, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Nicolas DECKER,
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé