Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En deuxième lieu, la SOCIETE2.) conteste la position 1.2 de la facture n° NUMERO3.) du 16 juillet 2024 relative à un « supplément pour la fourniture et mise en œuvre d’un filet de protection, pour la réalisation des travaux conformes aux prescriptions de l’SOCIETE3.) », facturé à hauteur de 1.594,84 euros hors TVA.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Au cours de l’année 2021, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont perçus chacun, d’un commun accord, une avance en capital sur les droits dans le partage à intervenir à hauteur de moitié de la somme de 594.000.- euros.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. La société SOCIETE3.) S.àr.l. a, plus particulièrement, expliqué qu’en date du 3 décembre 2021, elle a émis cinq offres pour un montant total de TTC 2.594.794,22 euros, après déduction d’un escompte de 3 %, à savoir:

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. la société anonyme de droit belge BOOMERANG CORE COMPANY S.A., établie et ayant son siège social à B-1200 Woluwe-Saint Lambert, 31, avenue Ariane, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0450.041.594, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Nicolas DECKER,

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