Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250320_TALCH18_981_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche sub 2) principalement à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 mai 2024 vers 14.24 heures à ADRESSE5.), dans les locaux du magasin « SOCIETE3.) », soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE3.) », les objets suivant d’une valeur totale de 594,80 euros :en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin «
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20230713_TAL18_1621_pseudonymisé-accessible.pdf
ainsi que d’PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (1.629.594,16 euros au total).L'analyse de la CRF a permis de confirmer que de multiples virements ont été initiés et exécutés depuis deux comptes de la CNS en faveur de PERSONNE1.) (476.866,78 EUR au total) ainsi que d'PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (1.629.594,16 EUR au total).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20211216_TAL18_2757a-accessible.pdf
Un solde de 594,20 euros a été bloqué par le service anti-fraude de la banque.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20180125-TALux18-314a-accessible.pdf
594, dressé par la police grand-ducale CP Differdange le 8 octobre 2012;de saisie no 594, dressé par la police grand-ducale CP Differdange le 8 octobre 2012,en l'espèce d'avoir sciemment importé au Grand-Duché de Luxembourg, 45 montres contrefaites de la marque « ICE-WATCH », énumérées dans le procès-verbal de saisie no 594, dressé par la police grand-ducale
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20140703-TALux18-1887a-accessible.pdf
PC1.) réclame réparation de son dommage matériel et moral subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à un total de 32.594,69 euros.PC2.) réclame réparation de son dommage matériel et moral subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à un total de 32.594,69 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle