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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois, à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.594,82 euros (dont 1.987,45 euros pour le rapport d’expertise psychiatrique et 400 euros pour la taxe à expert)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle