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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    préjudice matériel de 594,41 euros (réparation de la serrure de la porte d’entrée)Au vu des explications fournies à l’audience, des éléments du dossier répressif et des pièces versées, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée pour le montant de 594,41 euros réclamé.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE3.) et PERSONNE2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle