Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3 octobre 2017 Le montant de 594 EUR (TVA incl.)d’un solde impayé de 594.- EUR de la facture n°215403162 du 3 octobre 2017 à hauteur de 6.949,80 EUR (facture référencée sous le numéro 6),Or, à défaut de contestations circonstanciées quant aux montants des factures litigieuses, la demande en paiement de SOCIETE1.), non autrement contestée, est à déclarer

Il faut déduire de ce montant principal les montants déjà remboursés, plus les intérêts qui ont été payés pour un montant total de 594.166,67 EUR ».Dans l’hypothèse où le remboursement du prêt est dû au sens de l’article 12.2 du Contrat de prêt, les Défendeurs plaident, après avoir indiqué que des intérêts à hauteur de 594.166,67 EUR ont déjà été payés en

le remboursement des frais d’expertise se chiffrant à 13.594,04 EURle remboursement des frais d’expertise se chiffrant à 13.594,04 EUR.Le montant réclamé de 13.594,04 EUR est établi par la facture n°131108 émise le 7 novembre 2013 par l’expert Expert 2 (cf. pièce n°15 de Maître Georges WIRTZ).Il s’ensuit que la demande en remboursement des frais d’expertise