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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    1.574,28 euros ( total de 12.594,24 euros) de sorte qu’il aurait remboursé à lui seul le montant de ( 57.621,63 euros + 12.594,24 euros = ) 70.215,87 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Le propriétaire qui refuse d’accorder un passage temporaire sur son fonds sans profit pour lui-même abuse du droit qu’il aurait de s’y opposer et pourra être contraint de subir la charge du passage et des inconvénients de la réparation (Enc. Dalloz, vo Servitudes, no 594)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    A ce montant, s’ajouterait encore la taxe d’abonnement pour les années 1999, 2000 et 2001 d’un montant de 594,93.-€.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre