Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à titre encore plus subsidiaire, dire la demande de l’SOCIETE1.) fondée pour le montant de 135.594,31.- euros, sinon le montant de 159.733,97.- euros, à titre de dommages-intérêts pour les frais de la remise en état du hall sportif ;

594,82.-euros

PERSONNE2.) demande reconventionnellement la condamnation de PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 3.594,54.- euros à augmenter des intérêts au taux légal à compter du jour de l’accident, sinon à compter du jour de la notification des conclusions du 16 juin 2023, jusqu’à solde.L’AAA n’aurait d’ailleurs que pris en charge pour le

sur un actif à distribuer de 38.594,36.-euros, seuls les créanciers privilégiés pourraient obtenir un paiement partiel de leurs créances.

la somme de 55.594.- euros à titre de dommages et intérêts dus en raison du manquement de Maître B.) à saisir la Cour de cassation dans le délai légal de deux mois, avec les intérêts conformément à l’article 5 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon avecEn conclusion, par son manquement à

375,84 175,96 594,00375,84 175,96 594,00Elle en conclut que c'est à tort que l'AED a calculé un supplément de taxe de 254,57 euros, respectivement 295,15 euros pour l'année 2012 et de 442,73 euros, respectivement 594 euros et 169,72 euros pour l'année 2013.

2006, no 594)

En effet, le patient a droit a une information loyale, claire et appropriée, notamment, quant aux conséquences de l’intervention ou de l’acte projetés ou, comme en l'espèce, réalisés (G. Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, nos 585, 594 et 599, 2e éd., Pas.

La société SOCIETE1.) demande finalement le paiement de la somme de 2.686.- (560.- + 848.- + 684.- + 594.-) EUR à titre de travaux de préparation, de fourniture et de pose de 4 fenêtres PVC.

Par lettre recommandée du même jour, la banque a également dénoncé le découvert non autorisé du compte-courant avec sommation d’apurer le solde s’élevant à 594,88.- EUR.