Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. II. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 17/07/2023 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, modifiée par une ordonnance n° 594/23 du 01/08/2023 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’II. avoir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. d) la condamnation au paiement du montant de 94.594,50 euros pour avoir détourné, sinon dissimulé les objets suivants :la somme de 94.594,50 euros pour avoir dissimulé les objets visés sub d)I l y a dès lors lieu de condamner P1.) à payer le montant total de 154.594,50 euros au curateur de la faillite de la société SOC1.) Sàrl, avec les intérêts au taux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal