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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    d) la condamnation au paiement du montant de 94.594,50 euros pour avoir détourné, sinon dissimulé les objets suivants :la somme de 94.594,50 euros pour avoir dissimulé les objets visés sub d)I l y a dès lors lieu de condamner P1.) à payer le montant total de 154.594,50 euros au curateur de la faillite de la société SOC1.) Sàrl, avec les intérêts au taux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal