Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250602_JPETRAV_1435_pseudonymisé-accessible.pdf
16.594,71 €.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250401_JPETRAV_888_pseudonymisé-accessible.pdf
Le requérant a conclu à la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 3.594,39.- euros à titre de paiement d’une indemnité de congés non pris ainsi qu’une indemnité équivalente à la valeur des chèques repas à hauteur de 237,60.- euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.Dans la mesure où il
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240415_JPE_842_pseudonymisé-accessible.pdf
Ladite prime ne lui ayant pas été payée pour la période du 1er janvier 2018 au 13 novembre 2018, date de son licenciement, PERSONNE1.) réclame le paiement de son 13ème proratisé mois à hauteur du montant de (2.594,71 : 12 x 10,5 =) 2.270,37 €.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240308_JPEBAIL_594_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 594/2024 E-BAIL-474/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20160114_121a-accessible.pdf
ch., 2 mars 1973, Pas.b., 1973, I, p.617, B.Louveaux, Le droit du bail, no 594 ).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch