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20240327_CA10_113_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a lieu de rappeler que l’abus de faiblesse retenu à charge d’PERSONNE3.), outre les investissements auprès de PERSONNE2.) auprès de la SOCIETE6.), transférés sur le compte SOCIETE7.) d’PERSONNE3.), a généré un produit de (19.969,34 + 4.400 + 3.000 +4.086,60 + 9.948,24 + 5.122,45 + 42.362,50 + 5.705,32 + 30.000 + 800.000 =) 924.594,45 euros.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20240313_CA10_88_pseudonymisé-accessible.pdf
du montant total de 594.215,15 euros saisi auprès de la SOCIETE5.), de la SOCIETE6.), de la SOCIETE7.), de SOCIETE4.) et de la SOCIETE8.),
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20210113_6a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 27 février 2020, sous le numéro 594/2020, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par message électronique du 26 mai 2020, déposé le même jour au greffe
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20150211-CA10-53a-accessible.pdf
PC1.) réclame réparation de son dommage matériel et moral subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à un total de 32.594,69 euros.PC2.) réclame réparation de son dommage matériel et moral subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à un total de 32.594,69 euros.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20090527_270a-accessible.pdf
F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch le 4 décembre 2008 sous le numéro 594/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20081217_534a-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche en outre à Y.) et à X.) d’avoir commis l’infraction d’escroquerie, par le fait d’avoir intenté une action en justice sous la forme d’une assignation en faillite de la société irlandaise SOC2.) Ltd contre la société SOC1.) S.A., et obtenu le jugement déclaratif de faillite (jugement commercial numéro 594/98) du 2 octobre 1998, sur
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20071010_454a-accessible.pdf
Eine Quittung vom 15.2.2000 betreffend ein Einzahlung von 7.594.- LUF auf das Konto 30-056719-13-1 mit der fiktiven Unterschrift X’’’.) versah144
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle