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20110207_CA6-68a-accessible.pdf
d'un jugement sur opposition rendu par défaut à l’égard de P.1.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 12 février 2010 sous le numéro 594/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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19880321_CACH06_94_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant à l'affaire not. no 594/87 et 1536/87 :jo i nt les3 affaires not. nos 594/87, 684/87 et 685/87;Le prévenu est poursuivi sur base de trois (3) affaires numéros 594/87, 684/87 et 685/87 du Parquet, pour avoir
- Juridiction : CSJ/06. Chambre