Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 résultat(s) trouvé(s)
  1. d'un jugement sur opposition rendu par défaut à l’égard de P.1.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 12 février 2010 sous le numéro 594/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  2. Quant à l'affaire not. no 594/87 et 1536/87 :jo i nt les3 affaires not. nos 594/87, 684/87 et 685/87;Le prévenu est poursuivi sur base de trois (3) affaires numéros 594/87, 684/87 et 685/87 du Parquet, pour avoir

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre