Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 15.764,52 € 11.873,00 € 4.175,00 € 10.266,00 € 14.833,00 € 3.397,00 € 6.236,10 € 7.046,00 € 8.653,00 € 5.408,00 € 8.556,00 € 7.090,00 € 25.449,00 € 22.792,26 € 19.136,00 € 15.664,40 € 5.594,00 € 9.010,00 € 6.641,00 € 15.483,00 € 4.462,00 € 16.427,00 € 24.854,00 € 28.817,00 € 14.451,00 € 18.263,00 € 25.842,00 € 30.401,50 € 29.502,00 € 30.527,00 € 24.643,00

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Vu le rapport numéro 2013/12357/594/JS du 17 avril 2013 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch/Alzette, Centre d’Intervention Principal Esch/Alzette.Lorsqu’PC.1.) était allongée sur le sol il l’a prise par le cou et a essayé de l’étrangler (cf. annexe 1 du procès-verbal no 2013/12357/594/JS du 17 avril 2013 « Am 17.04.2013 gegen

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Eine Quittung vom 15.2.2000 betreffend ein Einzahlung von 7.594.- LUF auf das Konto 30-(...)-13-1 mit der fiktiven Unterschrift A’’.) versah144

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. Il y a également lieu d’ordonner la confiscation des téléphones portables de marque Motorola et Nokia ainsi que de la somme de 280 euros saisis suivant procès-verbal n° 594 du 13 avril 2006.o r d o n n e la confiscation des téléphones portables de marque Motorola et Nokia ainsi que de la somme de 280 euros saisis suivant procès-verbal n° 594 du 13 avril 2006

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  5. Sur les cinq lignes téléphoniques attribuées à C.) il a pu être établi que durant la période du 18 août 2004 au 30 août 2004, elle a été en contact téléphonique à 723 reprises avec E.) , à 594 avec X.) , à 440 reprises avec D.) , à 294 reprises avec K.) , à 127 reprises avec 1.) , à 44 reprises avec I.) et à 33 reprises avec A.)

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. P 1 demande acte que son assureur LA LUXEMBOURGEOISE a payé à V 1 des provisions d’un montant total de 23.975.492.- francs, soit 594.336,92.-EUR.donne acte à P 1 que son assureur la compagnie d’assurances LA LUXEMBOURGEOISE S.A. a payé à V 1 des provisions d’un montant total de 594.336,92.-EUR ;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle