Décisions intégrales des juridictions judiciaires

38.594,52 euros, avec les intérêts légaux à partir du 9 avril 2019, date de l’introduction de la demande en justice, jusqu’à solde.condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 38.594,52 euros, avec les intérêts légaux à partir du 9 avril 2019, jusqu’à solde, confirme le jugement entrepris pour le surplus, dit non fondée la demande d’PERSONNE2.)

SOCIETE1.) demandait la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 594,32 euros, du chef de rémunération indûment perçue.Il s’ensuit qu’il y a lieu de toiser le sort de la demande principale de PERSONNE1.) pour autant qu’elle tend au payement d’une indemnité de congé non pris, d’un montant de 567,32 euros, et d’un arriéré de salaire de 554,84

2 x 2.594,78 =]

Elles invoquent l’article 594 du Nouveau Code de procédure civile, aux termes duquel « aucune intervention ne sera reçue, si ce n’est de la part de ceux qui auraient droit de former tierce opposition ».Quant à la recevabilité de l’intervention volontaire Il résulte des articles 594 et 612 du Nouveau Code de procédure civile qu’aucune intervention ne sera

2.594,23/28 x 23 =]

En cas de réformation, il y aurait lieu de donner acte à l’ETAT « de sa créance de l’ordre de (46.136,16 + 19.458,77=) 65.594,93 euros » dont il requiert le payement « avec intérêts, frais et dépens contre la partie succombante ».que le licenciement de A, suivant courrier daté du 6 octobre 2017, est abusif, donne acte à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG de

Il s’y ajoute que A ne justifie pas de la recevabilité, au regard des articles 592 et 594 du Nouveau Code de procédure civile, d’une éventuelle mise en intervention en instance d’appel de la société SOC 3), en vue de voir condamner celle-ci à le tenir quitte et indemne.

soit en tout le montant de 28.594,69 euros, outre les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros.

322,50 euros 2.500 euros 594,45 euros 426,46 euros 344,97 euros 211,30 eurosS.A. à lui payer le montant de 594,45 euros, à titre de prime de fidélité pour l’année 2015, avec les intérêts légaux à compter de l’introduction de la demande en justice jusqu’à solde, - à voir condamner la société SOC 1.Il se prévaut de l’annexe III du contrat collectif du 16

pour être intervenue en méconnaissance des dispositions de l’article 584 (il y a lieu de lire article 594) du NCPC,s’est prévalue de l’article 594 du NCPC qui stipule que la mise en intervention forcée d’un tiers en instance d’appel, corrélative à l’intervention volontaire, ne peut être dirigée que contre celui ou celle qui pourrait former tierce opposition

Conformément à l’article 594 du NCPC, une intervention en instance d’appel n’est recevable que de la part de ceux qui auraient droit de former tierce opposition.

partiellement fondée et a condamné la sàrl C.S.A.M à payer à Daniel Virgil DAVID le montant de 3.594,18 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, le montant de 300 euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral et le montant de 384,21 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel.Daniel Virgil DAVID conclut à la confirmation du

Le montant du chef de pertes de salaires subies pendant la période de référence s’élève partant à 891,83 + 1.783,67 + 1.783,67 + 594,55 = 5.053,72 € – 1.119,72 – 1.372,56 = 2.561,44 €.

594,21 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 28 mars 2011, jour du dépôt de la requête introductive d’instance, jusqu’à solde;

594).

Par ailleurs, et s’il résulte des pièces que pour l’exercice 2009-2010, le chiffre d’affaires de la société avait de nouveau augmenté de 18,95 % avec un résultat net de 45.594,79 euros, cet élément ne saurait mettre en échec le constat qu’en 2009, les résultats de la société étaient mauvais de sorte que l’employeur devait réagir et envisager des mesures de

Par jugement du 11 juin 2010, le tribunal du travail a : déclaré la demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice matériel irrecevable, condamné la S.A. B à payer à A la somme de 1.594,99 €, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 10 septembre 2009, jour de la demande, jusqu’à solde, ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant

Par requête déposée le 9 juin 2008, B critiqua d’abusif le licenciement avec effet immédiat lui notifié par son employeur la société anonyme A S.A. le 10 mars 2008 et réclama les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la prédite requête pour un montant de 286.594,45 euros.

Elle conclut encore à l'octroi de 30.000,- LUF pour heures supplémentaires prestées, de 5.594,- LUF à titre d'indemnité compensatoire pour congé non pris et de 25.000,- LUF du chef d'indemnité de procédure.

qu’étant donné que l’ensemble de la commande représente un montant de 3.594,60 EUROS, c.à.d.Etant donné que l’ensemble de la commande représentait un montant de 3.594,60 EUROS, c.à.d.