Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 896/2026 (rôle L-TRAV-592/20)

les montants suivants : *indemnité de départ : 8.796,11 EUR, *indemnité compensatoire de préavis : 17.592,22 EUR, *préjudice matériel : 637,47 EUR *préjudice moral : 5.000,- EUR.

condamne la société anonyme SOCIETE1.) SA à payer à PERSONNE1.) le montant de 28.592,08 EUR, avec les intérêts légaux à partir du 10 avril 2024, jusqu’à solde, avec majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir du troisième mois qui suit la notification du présent jugement ;

donne acte à PERSONNE1.) qu’il réduit sa demande en paiement d’heures supplémentaires à la somme de 3.592,84 €

En ce qui concerne le montant de 232,79 euros à titre de marchandises achetées auprès de la société SOCIETE2.) et le montant de 592,17 euros à titre d’une facture de la société SOCIETE3.), la société SOCIETE1.) conclut à la compétence du tribunal du travail et maintient sa demande en paiement, au motif que les montants ont été déboursés à la suite de232,79 +

1.393,30 + 2.056,77 + 2.056,77 + 2.056,77 + 410,93 (1.592,34 / 31 x 8)

750.- + 2.000.- + 232,79 + 592,17 =]La société SOCIETE1.) réclame le montant 3.574,96 euros, correspondant au montant de 750.- euros à titre d’une reconnaissance de dette du 13 décembre 2020, au montant de 2.000.- euros à titre d’une reconnaissance de dette du 1er septembre 2021, au montant de 232,79 euros à titre de marchandises achetées auprès de la

135.592,94.euros, avec les intérêts tels que renseignés dans la requête introductive d’instance.

A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) a encore conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de 2.592,76 euros à titre d’indemnité de départ.La demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité de départ doit être déclarée fondée pour le montant réclamé et non autrement contesté de 2.592,76 euros.condamne la société anonyme

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, 2ème édition, nos 592 et suivants)

édition, nos 592 et suivants).

3.592,51 €soit en tout 28.592,51 € avec les intérêts légaux tels que spécifiés au dispositif de ladite requête.

2.592,13 euros.Il y a partant lieu de condamner la société SOCIETE1.) SARL au paiement du montant de 2.592,13 euros de ce chef.déclare fondée la demande d’PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité de départ à concurrence du montant de 2.592,13 euros ;

CARILLO, document énonçant : « PERSONNE1.) avec Document d’Identité no 592-0295300-16 est arrivé dans notre Centre Thérapeutique de Quintanadueñas, ADRESSE3.), le 12 Novembre 2021.

2.592,33 €;2.592,33 € nets.