Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dalloz 2009, n° 592, p.

88.592,80.-Grand total (88.592,80 + 3.180 + 140) : SOCIETE4.)

A titre subsidiaire, la société SOCIETE2.) fait valoir qu’elle aurait été chargée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de rechercher pour leur compte un crédit d’un montant de 1.592.000.- euros pour l’acquisition de leur résidence principale.

Suivant offre de prix du 30 août 2005 n° 2004/03/16, le SYNDICAT commande les travaux de “remplacement du carrelage de balcons à la résidence ATRIUM (16 balcons)” pour un prix de 32.592 euros.

A défaut de pièces, la demande de la société SOC.2.) s.a. est d’ores et déjà rejetée pour la somme de 24 x 483 = 11.592.- euros, tant la partie demanderesse

Il y aurait dès lors lieu de constater que cette contestation formulée pour la première fois en appel serait constitutive d’une demande nouvelle prohibée par l’article 592 du Nouveau code de procédure civile dont le premier alinéa dispose :Il convient cependant de retenir que la nullité du contrat de cautionnement soulevée par l’association ORGANISATION1.)

escompte retenu 6.592.- francs