Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.506,23.-euros 11.592,00.-euros

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La connaissance des conditions générales exige tout d’abord une double connaissance portant, d’une part, sur l’inclusion des conditions générales dans le contrat et suppose donc que celui-ci renvoie expressément et clairement aux documents annexes (Cass. Civ. 1ère, 5 janvier 2012, n°10-24.592) et, d’autre part, sur le contenu même de ces conditions ce qui

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En conséquence, il y a lieu de fixer à (78.309,89 + 18.592,01 + 11.155,21 =) 108.057,11.- EUR la valeur de rendement agricole des 49 parcelles énumérées au dispositif du jugement du 15 décembre 1997, du cheptel et du matériel agricole.

décembre 1986, 592/86).