Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE2.) demande à ce que PERSONNE1.) soit condamnée à payer une indemnité d’occupation mensuelle de 8.000.- euros au titre de la jouissance de la maison meublée située au Luxembourg, au cours de la période allant du 1er janvier 2018 jusqu’au 29 février 2024 (à savoir : 74 mois x 8.000.- euros = 592.000.- euros), avec les intérêts légaux à partir des «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  2. Il expose à cet effet avoir remboursé de 1994 à 1999 la somme de 592.540.francs, de sorte que B.) doit en supporter la moitié, soit 296.740.francs, donc 7.344,34 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre