Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il expose à cet effet avoir remboursé de 1994 à 1999 la somme de 592.540.francs, de sorte que B.) doit en supporter la moitié, soit 296.740.francs, donc 7.344,34 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre