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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 592,34 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, y inclus ceux de l’instance d’appel, ces frais étant liquidés à la somme de 592,47 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal