Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1961, I, n° 592. – Cass.

Rép.no 896/2026 (rôle L-TRAV-592/20)

592/26 L-OPA2-4694/24

Il échet ensuite de rappeler que dans le cadre de la présente affaire, la société SOCIETE1.) réclame paiement du solde impayé de 485,07 euros TTC après imputation du paiement d’un acompte de 207,89 euros réglé en date du 31 octobre 2024 sur la facture no F.25.003-1D émise en date du 21 janvier 2025 d’un total de 592,28 euros HTVA, soit 692,96 euros TTC.

Répertoire n° 341/2026 RPL 592/25

les montants suivants : *indemnité de départ : 8.796,11 EUR, *indemnité compensatoire de préavis : 17.592,22 EUR, *préjudice matériel : 637,47 EUR *préjudice moral : 5.000,- EUR.

condamne la société anonyme SOCIETE1.) SA à payer à PERSONNE1.) le montant de 28.592,08 EUR, avec les intérêts légaux à partir du 10 avril 2024, jusqu’à solde, avec majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir du troisième mois qui suit la notification du présent jugement ;

condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) sàrl les honoraires réclamés et taxés à hauteur de 12.592,13 euros ttc ;Le Conseil de l’Ordre a rendu sa décision en date du 15 décembre 2022 et confirmé le montant des honoraires réclamés par la demanderesse à hauteur de 10.762,50 euros htva, soit un montant exigible de 12.592,13 euros tva comprise.

Jugt n° 592/25 not.

Répertoire n° 3251/2025 RPL 592/24

donne acte à PERSONNE1.) qu’il réduit sa demande en paiement d’heures supplémentaires à la somme de 3.592,84 €

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1- 3114/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 février 2024, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 5.592,70.-EUR, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.En vertu du prédit article,

L-BAIL-592/24L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 592/24.

DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge, tome 6, n° 592).

A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) a encore conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de 2.592,76 euros à titre d’indemnité de départ.La demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité de départ doit être déclarée fondée pour le montant réclamé et non autrement contesté de 2.592,76 euros.condamne la société anonyme

Le tribunal, renvoyant aux dispositions de l’article 592 du nouveau code de procédure civile, a dit cette demande irrecevable pour être nouvelle.

Répertoire n° 1971/24 Rôle n° L-CIV-592/23

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, 2ème édition, nos 592 et suivants)

Répertoire n° 1152/2024 RPL 592/23

édition, nos 592 et suivants).