Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241210_CACRIM_62_pseudonymisé-accessible.pdf
Le moyen d’irrecevabilité de cette demande, soulevé par le mandataire d’PERSONNE1.) sur la base de l’article 592 du Nouveau Code de procédure civile, est à rejeter.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
-
20240709_CACH05CRIM_35_pseudonymisé-accessible.pdf
les défendeurs ont été condamnés à payer au curateur les sommes de 986.592,45 euros (PERSONNE1.)), 477.394,56 euros et 8.252,75 USD (PERSONNE3.)) et 197.060,44 euros (PERSONNE4.)).Maître Maïka SKOROCHOD, agissant en sa qualité de curateur de la société SOCIETE10.), en faillite, pour le compte de la masse, demande de confirmer le jugement entrepris en ce qu’
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle