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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Cette dernière explique que ses revenus fluctuent, ainsi elle aurait touché en 2015 une rémunération brute de 21.592,18 euros et en 2016 de 38.778,50 euros.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé

    Il a été retenu dans l’arrêt susvisé que B rembourse trois prêts maison dont les mensualités sont d’un total de 592,80 €, valeur de juin 2009.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé

    B gagne un salaire net de 1.470,49 € par mois et rembourse trois prêts maison X dont les mensualités cumulées, suivant pièces versées en cause, sont de 592,80 €, valeur de juin 2009.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé