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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg le 1er juillet 2008 sous le n° 591/08 et dont le dispositif est conçu comme suit:Vu le jugement n° 591/08 rendu par le Tribunal de police de et à Luxembourg le 1er juillet 2008.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle