Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 1.591,08 euros.La demande en indemnisation d’A est partant fondée pour le montant total de (7.694 + 1.591,08 + 1.000 =) 10.285,08 euros.dit la demande du chef de dommage matériel fondée pour le montant de 1.591,08 euros ;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre