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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    A ce jour, nous avons des devis signés et non réalisés pour un montant HTVA de (919,98 + 395,00 + 1.075,00 +3.717,54 + 9.941,56 + 6.542,00) 22.591,08 EUR.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    1.591,08 euros.La demande en indemnisation d’A est partant fondée pour le montant total de (7.694 + 1.591,08 + 1.000 =) 10.285,08 euros.dit la demande du chef de dommage matériel fondée pour le montant de 1.591,08 euros ;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg le 1er juillet 2008 sous le n° 591/08 et dont le dispositif est conçu comme suit:Vu le jugement n° 591/08 rendu par le Tribunal de police de et à Luxembourg le 1er juillet 2008.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle