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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (3)
  • Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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    Suivant décompte dressé par la partie intimée, le solde dû à titre d’arriérés d’indemnité d’occupation et de charges serait, en date du 18 décembre 2023, de 1.586,87.-EUR.

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce