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Juridiction
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20061026-CA9-30473a-accessible.pdf
Le montant dont condamnation est donc à augmenter à 18.496,87 + 2.090 = 20.586,87 euros.condamne A.) et la compagnie d'assurances ASS.1.) in solidum à payer à B.) la somme de 20.586,87 euros avec les intérêts légaux à partir du 25 juin 2002 jusqu'à solde;
- Juridiction : CSJ/09. Chambre