Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ce montant étant à adapter à la valeur de l’indice mensuel du coût de la vie en vigueur au moment de l’indemnisation, soit la somme de 36.586,87 EUR, valeur au mois de décembre 2008.Il en conclut qu’après déduction des recours de l’employeur et de la Caisse Nationale de Santé, il reste un solde de (36.586,87 - 27.062,57 =) 9.524,30 EUR.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle