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Thèmes
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20250411_TALRéf_TAL-2024-09860_pseudonymisé-accessible.pdf
584.941,50 EUR TTC au titre d’une facture NUMERO7.) du 28 janvier 2022, avec les intérêts de retard tels que prévus par la Loi de 2004, à partir du 28 février 2022, date de l’échéance de la facture, sinon à partir de toute autre date à retenir par le tribunal, jusqu’à solde ;584.941,50 EUR TTC au titre d’une facture NUMERO8.) du 28 février 2022, avec les
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20231013_TALRéf_TAL-2021-04818+TAL-2022-02196_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) explique que l’actif de la société ALIAS1.) est composé d’un portefeuille d’immeubles résidentiels en République tchèque composé de 42.584 unités d’habitation et de 1.675 locaux commerciaux que l’une des sociétés, dont est issue, par voie de fusion, la société SOCIETE1.), avait acquis par un ALIAS5.) également appelé ALIAS6.) de la part
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé