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20250320_TALCH18_982_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le jugement numéro 584/2021 rendu en date du 11 mars 2021 par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a condamné PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf mois intégralement assortie du sursis probatoire avec un délai d’épreuve de cinq ans et avec les conditions suivantes :En conséquence, il y a lieu de révoquer le sursis probatoire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20230711_TAL18_1579_pseudonymisé-accessible.pdf
nuire est la conscience du préjudice que l’agent peut causer à la victime (A. De Nauw, op.cit., n°584, p.286).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20160707-TALux18-2099a-accessible.pdf
c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois, à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros et à une amende de police de deux cents (200) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 1.584,37 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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100121-TALux18-277a-accessible.pdf
Aucune intention frauduleuse spéciale n’est requise, il suffit que le délinquant ait agi sciemment et volontairement (CSJ, 21 décembre 2005, n° 584/05, Xème chambre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20081211-TALux18-3635a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 1er juillet 2008 sous le numéro 584/08 et qui est conçu comme suit:Par acte passé le 30 juillet 2008, le X.) releva appel du jugement numéro 584/08 du 1er juillet 2008.Par acte passé le 6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle