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20240229_TAL9_584_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 584/2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20231005_TAL9_1914_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par défaut à l’égard de la prévenue PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de et à Luxembourg en date du 28 février 2023 sous le numéro 584/2023 et dont le dispositif est conçu comme suit :Par acte entré le 6 avril 2023 au greffe du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20230629_TAL9_1466_pseudonymisé-accessible.pdf
584.677 images sont qualifiées de pornographiques, - 2.118 sont qualifiées de pédopornographiques, - 275 constituent des images « No Nude Child » (sont notamment qualifiées d’images
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle