Décisions intégrales des juridictions judiciaires

des images ou photographies à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineures et notamment d’avoir sciemment acquis, détenu et consulté via son portable de la marque « Huawei P30 », modèle « ELE-L29 » au moins les 650 images ou photographies à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineures (dont 584 images qualifiées «des

Vu le jugement numéro 584/2021 rendu en date du 11 mars 2021 par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a condamné PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf mois intégralement assortie du sursis probatoire avec un délai d’épreuve de cinq ans et avec les conditions suivantes :En conséquence, il y a lieu de révoquer le sursis probatoire

En l’espèce, le Tribunal note que la première contrainte du Centre commun de la sécurité sociale portait sur le montant de 10.584,04 euros et la deuxième contrainte sur le montant de 4.974,71 euros, de sorte que la somme de 126.172,61 (82.646,81 + 43.525,80) euros aurait été largement suffisante pour apurer cette dette.

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit-cents (800,00) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 602,44 euros (dont 584,42 euros pour la facture de garage)

584 euros

nuire est la conscience du préjudice que l’agent peut causer à la victime (A. De Nauw.op.cit, n°584, p.286).

Jugt no 584/2024

nuire est la conscience du préjudice que l’agent peut causer à la victime (A. De Nauw, op.cit., n°584, p.286).

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par défaut à l’égard de la prévenue PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de et à Luxembourg en date du 28 février 2023 sous le numéro 584/2023 et dont le dispositif est conçu comme suit :Par acte entré le 6 avril 2023 au greffe du

nuire est la conscience du préjudice que l’agent peut causer à la victime (A. De Nauw, op.cit., n°584, p.286).

584.677 images sont qualifiées de pornographiques, - 2.118 sont qualifiées de pédopornographiques, - 275 constituent des images « No Nude Child » (sont notamment qualifiées d’images

nuire est la conscience du préjudice que l’agent peut causer à la victime (A. De Nauw.op.cit, n°584, p.286).

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois, à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros et à une amende de police de deux cents (200) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 1.584,37 euros,

Aucune intention frauduleuse spéciale n’est requise, il suffit que le délinquant ait agi sciemment et volontairement (CSJ, 21 décembre 2005, n° 584/05, Xème chambre).

Ce qui caractérise l’intention de nuire est la conscience du préjudice que l’agent peut causer à la victime (A. De Nauw.op.cit, n°584, p.286).

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 1er juillet 2008 sous le numéro 584/08 et qui est conçu comme suit:Par acte passé le 30 juillet 2008, le X.) releva appel du jugement numéro 584/08 du 1er juillet 2008.Par acte passé le 6

justice, Volume 1, no 927, p.584)

L’art 584 n’interdit pas aux curateurs, en cas de poursuite du chef de banqueroute simple ou frauduleuse, de se porter parties civiles, soit contre le failli, soit contre les coauteurs ou complices du délit, pour en obtenir la réparation du préjudice causé par les chefs de banqueroute auxquels ils ont participé (R. VAN ROY précité nr.73).584 et 585 nr 885 p

Au plus tard au moment de la rénovation de la maison de C., elle a dû se rendre compte que les revenus communs du couple étaient insuffisants pour couvrir les frais et les dépenses mensuelles des époux évalués à 362.584 Flux par mois. (D1 rapport n°4 p 4577)