Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    nuire est la conscience du préjudice que l’agent peut causer à la victime (A. De Nauw, op.cit., n°584, p.286).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    nuire est la conscience du préjudice que l’agent peut causer à la victime (A. De Nauw.op.cit, n°584, p.286).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    479.584,331.153.584,42.- 2005379.960,00.842.719,16.479.584,33.371.175,00.270.605,25.-généraux gonflés à raison de 379.960 euros en ce qui concerne 2004, de 842.719,16 euros en ce qui concerne 2005, de 479.584,33 euros en ce qui concerne 2006 et de 371.175 euros en ce qui concerne 2007.479.584,33

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal