Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 28 février 2023, sous le numéro 584/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre