Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En l’occurrence, la société SOCIETE1.) SA réclame à PERSONNE2.) le paiement de la facture FA2104-5463 du 30 avril 2021, portant sur 5 interventions informatiques, facturées respectivement à 180,00.-EUR, 142,50.-EUR, 23,75.EUR, 95.-EUR et 142,50.-EUR, soit la somme totale de 683.-EUR (583,75 EUR+TVA 17%).

un paiement tardif de 1.583,08.-EUR le 27 mai 2024.

au paiement du montant de 1.583,28 euros à titre de préjudice matériel subi ainsi que de celui de 12,50 euros à titre de remboursement de l’indemnité d’immobilisation versée par la société d’assurances demanderesse à son assurée des suites d’un accident de la circulation ayant eu lieu le 23 décembre 2022.au paiement du montant de 1.583,28 euros à titre de

protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (cf. A. Cloquet, op. cit, nos 578, 579 et 583).

A défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (cf. A. Cloquet, op. cit, nos 578, 579 et 583).

Par actes d’appel des 3 et 7 août 2023, PERSONNE1.) interjeta appel contre le jugement n° 583/2023 rendu contradictoirement par le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile, en date du 8 mai 2023 et assigna PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) à comparaître le mardi, 19 septembre 2023 à 09.00 heures, salle I, devant le tribunal d’Par jugement

Le montant total serait de 11.274,66 euros, après déduction d’un acompte de 583,66 euros payé le 28 février 2021.

Rép. n° 2856/23 L-CIV-583/23

pour 2016 : les recettes nettes de l’année 2016 sont évaluées à 212.583,37 euros [en considération de ce que la rémunération annuelle pour la gérance du camping s’élève à 53.145,54 euros (25 % de 212.583,37 euros), un solde de 45.145,84 euros lui est dû (53.145,84 euros –

Il s’ensuit que la demande reconventionnelle est à déclarer fondée pour un montant de 1.583,00 euros.condamne l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de 1.583,00 euros,

RJDA 2000, n° 583;