Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
8 résultat(s) trouvé(s)
  1. Néanmoins, il ressort du devis versé en cause que le démontage et le vidange du circuit de chauffage revient à lui seul à la somme de 583,93.- EUR.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Elle déclare que si la bailleresse lui rembourse la somme de 583,77 euros qu’elle a avancée, elle paiera le loyer du mois de décembre 2023.Elle demande ainsi à titre reconventionnel à voir condamner la requérante au paiement de la somme de 583,77 euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. A l’audience du Tribunal, PERSONNE1.) a augmenté sa demande à 39.583,27 euros.Actuellement, PERSONNE1.) sollicite la condamnation de PERSONNE2.) au montant de 19 mois d’occupation x 2.083,33 euros = 39.583,27 euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. A l’appui de sa demande, la requérante expose qu’en vertu d’un contrat de bail signé en date du 10 janvier 2022 et d’un avenant signé le 21 avril 2022, elle a donné en location à PERSONNE2.) une chambre meublée dans l’immeuble sis à LADRESSE1.) moyennant paiement d’un loyer mensuel initial de 550.- euros, augmenté à 583,11 euros en mars 2023, et d’un montant

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch