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20251204_TALCH06_TAL-2024-05170_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. Cloquet, ouvrage précité, n°578, 579 et 583).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250123_TALCH06_TAL-2023-09093_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n° 578, 579 et 583).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20241212_TALCH06_TAL-2023-08795_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n° 578, 579 et 583).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20241128_TALCH06_TAL-2023-07876_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n° 578, 579 et 583).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20241107_TALCH06_TAL-2023-06980_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n° 578, 579 et 583).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20241107_TALCH06_TAL-2023-07500_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n° 578, 579 et 583).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20241003_TALCH06_TAL-2020-02843_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n°578, 579 et 583).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240321_TAL06_TAL-2021-02478_pseudonymisé-accessible.pdf
Facture n° 4136/2020 du 27 juillet 2020, présentant un solde de 7.256,02 euros, - Facture n° 4042/2020 du 19 mars 2020, présentant un solde de 1.583,45 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240222_TAL06_TAL-2021-01188_pseudonymisé-accessible.pdf
Il découle des développements qui précèdent que la facturation du montant de 8.583,33 EUR HTVA, au titre du temps presté par PERSONNE2.), suivant la time sheet portant sur la période facturée et jointe en tant qu’annexe à la facture litigieuse, est justifiée.La demande est dès lors fondée à hauteur de 8.811,03 EUR HTVA (8.583,33 + 81.86 + 107.45 + 38.39) de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240222_TAL06_TAL-2022-05416_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n°578, 579 et 583).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240125_TAL06_TAL-2022-08267_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n°578, 579 et 583).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240125_TAL06_TAL-2022-08337_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n°578, 579 et 583).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240118_TAL06_TAL-2022-08336_pseudonymisé-accessible.pdf
protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n°578, 579 et 583).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230713_TAL06_TAL-2022-04392_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n°578, 579 et 583).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230615_TAL06_TAL-2021-06866_pseudonymisé-accessible.pdf
A défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n°578, 579 et 583).
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20230208_TAL06_TAL-2022-04083_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n°578, 579 et 583).
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20230208_TAL06_TAL-2022-04080_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n°578, 579 et 583).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230208_TAL06_TAL-2022-04085_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n°578, 579 et 583).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230208_TAL06_TAL-2022-04081_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n°578, 579 et 583).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230208_TAL06_TAL-2022-04084_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (A. CLOQUET, ouvrage précité, n°578, 579 et 583).
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