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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Facture n° 4136/2020 du 27 juillet 2020, présentant un solde de 7.256,02 euros, - Facture n° 4042/2020 du 19 mars 2020, présentant un solde de 1.583,45 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Il découle des développements qui précèdent que la facturation du montant de 8.583,33 EUR HTVA, au titre du temps presté par PERSONNE2.), suivant la time sheet portant sur la période facturée et jointe en tant qu’annexe à la facture litigieuse, est justifiée.La demande est dès lors fondée à hauteur de 8.811,03 EUR HTVA (8.583,33 + 81.86 + 107.45 + 38.39) de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Ils demandent la condamnation de la société SOCIETE1.) à leur payer le montant de 14.583,25 EUR, sinon tout autre montant à chiffrer par un expert à nommer par le tribunal, ainsi que les montants de 760.- EUR et de 157,81 EUR, outre les intérêts.Au visa des articles 1142, 1147 et 1792 du Code civil, les demandeurs font valoir que la société SOCIETE1.) est

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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