Décisions intégrales des juridictions judiciaires

hauteur de la moitié indivise en nue-propriété pour B.) et à hauteur de la moitié indivise en nue-propriété pour C.), le montant en principal de 3.114.389 euros, augmenté d’un montant de 583.648,56 euros au titre des intérêts échus au 21 décembre 2017 au taux de 5 % par an, soit un montant total en principal et intérêts de 3.698.037,56 euros ainsi que leLes

583).

Suivant les conclusions de l’expert, la part des frais incombant aux parties A)B) pour la période allant du 1er mai 1988 au 1er octobre 1998 se chiffre à la somme de 198.583.- francs à titre de taxes communales, de frais de chauffage et d’entretien du chauffage.Dans ses dernières conclusions notifiées le 29 août 2002, C) demande au tribunal l’entérinement

23.250,00 euros au titre de l’impossibilité de mettre en location l’appartement d’une valeur de 620.000,00 euros, représentant une valeur locative mensuelle de 2.583,33 euros sur une durée de 9 mois,En tout état de cause, PERSONNE1.) n’établirait pas que l’appartement aurait une valeur locative réelle de 2.583,33 euros par mois et ne justifierait pas la