Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.583 euros

235.000,00 euros à compter du 1er septembre 2025, soit 19.583,33 euros par mois.

Par un courrier du 16 novembre 2021, la société ARCELORMITTAL FLAT CARBON a mis en demeure la société ARCELORMITTAL ITALY SERVICES de lui payer la somme totale de 7.111.939,47 euros, du chef des factures n° 0550000050 du 17 février 2020 d’un montant de 2.240.583.- euros, n° 0550000255 du 29 octobre 2020 d’un montant de 6.750.000.- euros, n° 1550000112 du 31

défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (voir A. Cloquet, La facture, n°s 578, 579 et 583).

Elle s’acquitterait d’un loyer mensuel à hauteur de 1.583,41.- euros et ne disposerait dès lors que de 150.- euros par mois pour « vivre et manger ».

En effet, l’immeuble sis à ADRESSE3.) aurait été évalué suite à une demande d’évaluation en ligne à 450.583 euros, tandis que l’immeuble sis à ADRESSE1.), aurait été évalué à 1.473.147 euros.En effet, selon une estimation en ligne versée par PERSONNE1.), l’immeuble sis au ADRESSE2.), serait évalué à 457.583 euros au 6 avril 2022 et celui sis au ADRESSE1.),

D’un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel de Luxembourg, sixième chambre, en date du 21 décembre 2015 sous le numéro 583/15 VI, dont le dispositif est conçu comme suit :vu l’arrêt correctionnel numéro 583/15 VI rendu le 21 décembre 2015 par la Cour d’appel ;sous le numéro 583/15 VI.

PERSONNE2.) soulève en outre avoir remboursé postérieurement au 6 juillet 2017 le prêt automobile contracté par les parties pour l’acquisition du véhicule ENSEIGNE1.) à hauteur de la somme totale de 583,66 euros (291,33 x 2).PERSONNE1.) s’oppose à la demande, à défaut pour PERSONNE2.) de prouver avoir effectivement remboursé la somme de 583,66 euros par le

A titre plus subsidiaire encore, ils demandent la condamnation des consorts PERSONNE7.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part, à payer aux parties demanderesses la somme de 84.583,98.- + 15.920.- + 4.483,40.- + 1.000.- euros, soit au montant total de 105.987,38.- euros, au titre de préjudice matériel, avecAu

Sous réserve d’une évaluation de l’immeuble par un expert et compte tenu de la durée d’occupation effective de l’immeuble par PERSONNE2.), l’indemnité d’occupation redue par celle-ci se chiffrerait à 1.064.583,34 euros, ventilés comme suit :pour la période allant du 16 octobre 2007 au 31 décembre 2007 : 70.000.- euros x (2,5 / 12 mois) = 14.583,34 euros ;

Par application des articles 14, 16, 20, 28, 29, 30, 60, 66 et 489 du Code pénal, de l'article 1500-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, des articles 574 et 583 du Code de commerce et des articles 1, 2, 3, 179, 183-1, 184, 185, 189, 190, 194, 195, 196, 563 à 578 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 578, 579 et 583).

Par requête déposée au greffe le 26 octobre 2020, A a fait convoquer B à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 1.583,04 euros, outre les intérêts, et le montant de 1.000.- euros à titre de frais d’avocat.joint les deux affaires, - donné acte à A de l’augmentation de sa demande, - reçu les

adhésion fonde l’interprétation des clauses obscures du contrat d’assurance en faveur du consommateur d’assurance (Cour d’appel, 15 juillet 2015, Pasicrisie, 37, p.583).

A l’appui de leur demande, les appelantes versent divers extraits de compte dont il ressort qu’elles ont payé 1.435.- euros pour le mois de juin-juillet 2018, 1.583.- euros pour le mois de novembre-décembre 2018, 2.100.- euros pour le mois de février-mars 2019 et 2.100.- euros pour le mois de mars-avril 2019.2.100.- – 1.583.-

1.583,44 euros 2.432,07 euros 2.836,55 euros 1.693,82 euros 1.022,26 euros 3.578,51 euros 1.211,44 euros

De ce jugement, lui signifié le 14 décembre 2018, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par acte d’huissier du 11 février 2019, étant précisé que le délai d’appel – qui n’a commencé à courir qu’à l’expiration du délai d’opposition, conformément à l’article 583 du nouveau code de procédure civile – est augmenté par le délai de distance de l’article 167 du

1.583,44 euros 2.432,07 euros 2.836,55 euros 1.693,82 euros 1.022,26 euros 3.578,51 euros 1.211,44 euros

Elle a réclamé une indemnité d’occupation mensuelle de 1.583,33 euros.2 x (1.583,33 – 1.300)3.900,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de septembre, octobre et novembre 2018, - donné acte à PERSONNE2.) qu’elle demande à voir fixer l’indemnité d’occupation au montant de 1.583,33 euros et qu’elle requiert la condamnation de PERSONNE1.) à lui

de 1.583,22 euros, - dit fondée la demande en obtention d’une indemnité de procédure, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) la somme1.583,22 euros.